COPADIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COPADIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2009, identifiée par le SIREN 520 168 865. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Fortuneau za de Fortuneau, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 4791A.
Fiche d'identité de COPADIS
INSEE- Dénomination
- COPADIS
- SIREN
- 520 168 865
- SIRET (siège)
- 520 168 865 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95520168865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 168 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 22 décembre 2009
- Siège social
- CHE DE FORTUNEAU ZA DE FORTUNEAU, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COPADIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPADIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COPADIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
520 168 865 00019 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 4791A
Documents juridiques de COPADIS
INPIComptes annuels de COPADIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPADIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPADIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPADIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 novembre 2014 · N° 12/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-43.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-14.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPADIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-22
- création
Date d'effet : 22 décembre 2009
Questions fréquentes sur COPADIS
Quel est le numéro SIREN de COPADIS ?
Le numéro SIREN de COPADIS est 520 168 865. Le SIRET de son siège social est 520 168 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95520168865.
Où se situe le siège social de COPADIS ?
Le siège social de COPADIS est situé Che de Fortuneau za de Fortuneau, 26200 Montelimar.
COPADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, COPADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPADIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPADIS.
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