COPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COPAL est une SARL immatriculée le 1er février 1982 sous le numéro SIREN 324 117 308. Elle est domiciliée La Lande de Musson, 35660 Langon. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de COPAL
INSEE- Dénomination
- COPAL
- SIREN
- 324 117 308
- SIRET (siège)
- 324 117 308 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74324117308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 117 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 février 1982
- Siège social
- LA LANDE DE MUSSON, 35660, LANGON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COPAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35660 LANGONSiègeFermé
324 117 308 00019 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 452V
- 35660 LANGONFermé
324 117 308 00035 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 452V
Documents juridiques de COPAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/05788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03725
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03724
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Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03720
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/03763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 décembre 2013 · N° 11/21616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 01-15.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 01-15.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-45.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 90-17.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1982
Questions fréquentes sur COPAL
Quel est le numéro SIREN de COPAL ?
Le numéro SIREN de COPAL est 324 117 308. Le SIRET de son siège social est 324 117 308 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74324117308.
Où se situe le siège social de COPAL ?
Le siège social de COPAL est situé La Lande de Musson, 35660 Langon.
COPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAL.
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