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COPAL

Active
Siren803 955 053SAS77930 CELYCréée le 08 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

COPAL est une SAS immatriculée le 8 août 2014 sous le numéro SIREN 803 955 053. Son siège social est situé 14 rue de la Salle, 77930 Cely. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale. ARNAUD JOCCOTTON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPAL

Dénomination
COPAL
SIREN
803 955 053
SIRET (siège)
803 955 053 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38803955053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 955 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
08 août 2014
Siège social
14 RUE DE LA SALLE, 77930, CELY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPAL

Agent commercial, négoce de produits alimentaires sans vente d'alcool.

Finances de COPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPAL

AJ

ARNAUD JOCCOTTON

Président de SAS

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

Établissements de COPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77930 CELYSiègeActif

    803 955 053 00019 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4619B

Documents juridiques de COPAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de COPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Questions fréquentes sur COPAL

Quel est le numéro SIREN de COPAL ?

Le numéro SIREN de COPAL est 803 955 053. Le SIRET de son siège social est 803 955 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38803955053.

Qui dirige COPAL ?

COPAL est dirigée par ARNAUD JOCCOTTON, président de sas.

Où se situe le siège social de COPAL ?

Le siège social de COPAL est situé 14 rue de la Salle, 77930 Cely.

COPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAL.

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