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Copal

Active
Siren992 595 587SAS64600 AngletCréée le 16 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 595 587, Copal est une SAS créée le 16 octobre 2025. Son siège social est situé 11 RUE du Gui, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Damien DOUAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Copal

Dénomination
Copal
SIREN
992 595 587
SIRET (siège)
992 595 587 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69992595587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 595 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
11 RUE du Gui, 64600, Anglet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Copal

La prise de participation dans toute entité dotée ou non de la personnalité juridique.

Finances de Copal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Copal

DD

Damien DOUAT

Président de SAS

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de Copal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 AngletSiègeActif

    992 595 587 00013 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Copal

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Copal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Copal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Copal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Copal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent Copal. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Copal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Copal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Président : DOUAT Damien

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur Copal

Quel est le numéro SIREN de Copal ?

Le numéro SIREN de Copal est 992 595 587. Le SIRET de son siège social est 992 595 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69992595587.

Qui dirige Copal ?

Copal est dirigée par Damien DOUAT, président de sas.

Où se situe le siège social de Copal ?

Le siège social de Copal est situé 11 RUE du Gui, 64600 Anglet.

Copal est-elle toujours en activité ?

Oui, Copal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Copal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Copal.

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