COPALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 453 471, COPALE est une SCI créée le 6 juillet 2023. Son siège social est situé 25 AV Antoine Louis, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Olivier PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COPALE
INSEE- Dénomination
- COPALE
- SIREN
- 977 453 471
- SIRET (siège)
- 977 453 471 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82977453471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 453 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2023
- Siège social
- 25 AV Antoine Louis, 44500, La Baule-Escoublac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPALE
L'achat, la vente, la gestion, la location et l'entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers dont elle est ou sera propriétaire par suite d'apport, d'achat, ou de construction ou qu'elle prendra en location.
Finances de COPALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPALE
INSEEEPICS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de COPALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44500 La Baule-EscoublacSiègeActif
977 453 471 00012 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de COPALE
INPIComptes annuels de COPALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPALE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.506
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-86.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-07-04
- création
Date d'effet : 06 juillet 2023
Questions fréquentes sur COPALE
Quel est le numéro SIREN de COPALE ?
Le numéro SIREN de COPALE est 977 453 471. Le SIRET de son siège social est 977 453 471 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82977453471.
Qui dirige COPALE ?
COPALE est dirigée par Olivier PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COPALE ?
Le siège social de COPALE est situé 25 AV Antoine Louis, 44500 La Baule-Escoublac.
COPALE est-elle toujours en activité ?
Oui, COPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPALE.
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