COPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COPAN est une SCI immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 246 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Gallieni 15-19, 09200 Saint-Girons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC MICOU, gérant.
Fiche d'identité de COPAN
INSEE- Dénomination
- COPAN
- SIREN
- 539 246 884
- SIRET (siège)
- 539 246 884 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78539246884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 246 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- 15 AV GALLIENI 15-19, 09200, SAINT-GIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPAN
Acquisition, vente, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans sociétés, ouverture de crédits, prêts
Finances de COPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPAN
INSEEÉtablissements de COPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif
539 246 884 00016 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de COPAN
INPIComptes annuels de COPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPAN.
Ouverte le 06 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, présentée par sa gérante Mme LAFITTE (Colette) épouse MICOU ; date de cessation des paiements le 31 octobre 2017 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° : 17/00018
Aucune décision de justice publiée mentionnant COPAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-06 · Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, présentée par sa gérante Mme LAFITTE (Colette) épouse MICOU ; date de cessation des paiements le 31 octobre 2017 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° : 17/00018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-05
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur COPAN
Quel est le numéro SIREN de COPAN ?
Le numéro SIREN de COPAN est 539 246 884. Le SIRET de son siège social est 539 246 884 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78539246884.
Qui dirige COPAN ?
COPAN est dirigée par MARC MICOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COPAN ?
Le siège social de COPAN est situé 15 av Gallieni 15-19, 09200 Saint-Girons.
COPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, COPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPAN est-elle en procédure collective ?
COPAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 décembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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