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COPAP

Active
Siren793 909 1513220Créée le 01 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPAP est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2013, identifiée par le SIREN 793 909 151. Elle est domiciliée 273westcrof Beaconsfield Qc H9w 2m5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de COPAP

Dénomination
COPAP
SIREN
793 909 151
SIRET (siège)
793 909 151 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38793909151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 909 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 avril 2013
Siège social
273WESTCROF BEACONSFIELD QC H9W 2M5
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    793 909 151 00011 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4649Z

Documents juridiques de COPAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COPAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2013

Questions fréquentes sur COPAP

Quel est le numéro SIREN de COPAP ?

Le numéro SIREN de COPAP est 793 909 151. Le SIRET de son siège social est 793 909 151 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38793909151.

Où se situe le siège social de COPAP ?

Le siège social de COPAP est situé 273westcrof Beaconsfield Qc H9w 2m5.

COPAP est-elle toujours en activité ?

Oui, COPAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAP.

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