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COPAP INC

Active
Siren439 516 535Société étrangère H9R 5M9 QUEBECCréée le 01 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPAP INC est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 516 535. Elle est domiciliée 755 bd St Jean- Suite 305 Pointe Claire, H9r 5m9 Quebec. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de COPAP INC

Dénomination
COPAP INC
SIREN
439 516 535
SIRET (siège)
439 516 535 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02439516535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 516 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
755 BD ST JEAN- SUITE 305 POINTE CLAIRE, H9R 5M9 QUEBEC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPAP INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPAP INC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPAP INC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • H9R 5M9 QUEBECSiègeActif

    439 516 535 00010 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4673A

Documents juridiques de COPAP INC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COPAP INC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAP INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPAP INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAP INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPAP INC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPAP INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPAP INC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur COPAP INC

Quel est le numéro SIREN de COPAP INC ?

Le numéro SIREN de COPAP INC est 439 516 535. Le SIRET de son siège social est 439 516 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02439516535.

Où se situe le siège social de COPAP INC ?

Le siège social de COPAP INC est situé 755 bd St Jean- Suite 305 Pointe Claire, H9r 5m9 Quebec.

COPAP INC est-elle toujours en activité ?

Oui, COPAP INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPAP INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAP INC.

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