COPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 404 442, COPAR est une SCI créée le 20 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av de la Gare, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COPAR
INSEE- Dénomination
- COPAR
- SIREN
- 414 404 442
- SIRET (siège)
- 414 404 442 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34414404442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 404 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1997
- Siège social
- 35 AV DE LA GARE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPAR
Acquisition, construction, gestion, administration de tous immeubles
Finances de COPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 1997) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de COPAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
414 404 442 00017 · ouvert le 17 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de COPAR
INPIComptes annuels de COPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPAR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/19106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-10.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-21.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-10.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1997
Questions fréquentes sur COPAR
Quel est le numéro SIREN de COPAR ?
Le numéro SIREN de COPAR est 414 404 442. Le SIRET de son siège social est 414 404 442 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34414404442.
Qui dirige COPAR ?
COPAR est dirigée par JOSETTE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COPAR ?
Le siège social de COPAR est situé 35 av de la Gare, 74100 Annemasse.
COPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, COPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAR.
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