COPARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 729 562, COPARE est une SCI créée le 3 juillet 2002. Son siège social est situé 11 av de la Republique 13-11..batiment C, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de COPARE
INSEE- Dénomination
- COPARE
- SIREN
- 442 729 562
- SIRET (siège)
- 442 729 562 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96442729562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 729 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2002
- Siège social
- 11 AV DE LA REPUBLIQUE 13-11..BATIMENT C, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPARE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de COPARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPARE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COPARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
442 729 562 00011 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de COPARE
INPIComptes annuels de COPARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/14833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 90-13.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2002
Questions fréquentes sur COPARE
Quel est le numéro SIREN de COPARE ?
Le numéro SIREN de COPARE est 442 729 562. Le SIRET de son siège social est 442 729 562 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442729562.
Où se situe le siège social de COPARE ?
Le siège social de COPARE est situé 11 av de la Republique 13-11..batiment C, 69200 Venissieux.
COPARE est-elle toujours en activité ?
Oui, COPARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPARE.
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