CheckersProcédures

COPARTS

Active
Siren950 396 564SAS69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 09 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 396 564, COPARTS est une SAS créée le 9 novembre 1989. Elle est domiciliée 77 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. COFIZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPARTS

Dénomination
COPARTS
SIREN
950 396 564
SIRET (siège)
950 396 564 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28950396564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 396 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 novembre 1989
Siège social
77 RUE FRANCOIS MERMET, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COPARTS

Prise de participations dans toutes sociétés, acquisition et souscription de tous titres de sociétés et leur vente, gestion du portefeuille de titres souscrits ou acquis, prestations de services en matière administrative, financière, comptable et d'organisation, toutes prestations d'assistance. Conseil et assistance aux entreprises individuelles et commerciales, notamment dans le cadre du recrutement du personnel et dans la conduite des affaires commerciales.

Finances de COPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPARTS

C

COFIZ

Président de SAS

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2015

Anciens dirigeants (3)

NC

n'est plus commissaire aux comptes suppléant. RUYSSEN Christian nom d'usage : RUYSSEN devient commissaire aux comptes suppléant CHAPIS

CHAPIS Jean-Louis nom d'usage · de juin 2012 à avril 2015

PB

Pierre n'est plus président. ZANAGLIO Gérald nom d'usage : ZANAGLIO Gérald devient président BUCCAI

BUCCAI Pierre nom d'usage · de août 2009 à juin 2012

C

commissaire aux comptes titulaire SAS ORIAL

Modification de la désignation d'un dirigeant · de juin 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COPARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    950 396 564 00029 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 7022Z

  • 69003 LYONFermé

    950 396 564 00011 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 741J

Documents juridiques de COPARTS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COPARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPARTS

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SAS ORIAL n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RUYSSEN Christian nom d'usage : RUYSSEN n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ZANAGLIO Gérald nom d'usage : ZANAGLIO n'est plus président. Société à responsabilité limitée COFIZ devient président.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAPIS Jean-Louis nom d'usage : CHAPIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. RUYSSEN Christian nom d'usage : RUYSSEN devient commissaire aux comptes suppléant.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BUCCAI Pierre nom d'usage : BUCCAI Pierre n'est plus président. ZANAGLIO Gérald nom d'usage : ZANAGLIO Gérald devient président.

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire SAS ORIAL.

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1989

Marques déposées par COPARTS

COPARTS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • concordances

    N° 4920440 · Déposée le 12 décembre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41 · valable jusqu’au 12 décembre 2032

  • CONCORDANCES

    N° 1635504 · Déposée le 04 juillet 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 · expirée le 04 juillet 2019

  • CONCORDANCES

    N° 1251008 · Déposée le 09 novembre 1983 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 35 · valable jusqu’au 09 novembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COPARTS

Quel est le numéro SIREN de COPARTS ?

Le numéro SIREN de COPARTS est 950 396 564. Le SIRET de son siège social est 950 396 564 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28950396564.

Qui dirige COPARTS ?

COPARTS est dirigée par COFIZ, président de sas.

Où se situe le siège social de COPARTS ?

Le siège social de COPARTS est situé 77 rue Francois Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

COPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, COPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPARTS.

Entreprises similaires

Même activité à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises du même secteur à Tassin-la-Demi-Lune

Entreprises à Tassin-la-Demi-Lune

Toutes les entreprises à Tassin-la-Demi-Lune