COPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
COPAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 429 736. Elle est domiciliée 27 RUE 27 RUE du Champ de Mars SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 4646Z. La direction est assurée par DIETER WANDERWITZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COPAS
INSEE- Dénomination
- COPAS
- SIREN
- 440 429 736
- SIRET (siège)
- 440 429 736 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34440429736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 429 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 09 janvier 2002
- Siège social
- 27 RUE 27 RUE du Champ de Mars SARREGUEMINES, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPAS
INSEEÉtablissements de COPAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeFermé
440 429 736 00018 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4646Z
Documents juridiques de COPAS
INPIComptes annuels de COPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000863
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 17/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/09659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/16443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2002
Questions fréquentes sur COPAS
Quel est le numéro SIREN de COPAS ?
Le numéro SIREN de COPAS est 440 429 736. Le SIRET de son siège social est 440 429 736 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440429736.
Qui dirige COPAS ?
COPAS est dirigée par DIETER WANDERWITZ, gérant.
Où se situe le siège social de COPAS ?
Le siège social de COPAS est situé 27 RUE 27 RUE du Champ de Mars SARREGUEMINES, 57200 Sarreguemines.
COPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, COPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAS.
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