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COPAS

Active
Siren539 272 377Société civile38140 RIVESCréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

COPAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 272 377. Elle est domiciliée 338 rue Sadi Carnot, 38140 Rives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE CLERC, gérant.

Fiche d'identité de COPAS

Dénomination
COPAS
SIREN
539 272 377
SIRET (siège)
539 272 377 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24539272377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 272 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
170 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
338 RUE SADI CARNOT, 38140, RIVES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COPAS

La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, le recours éventuel à l'emprunt, la vente à titre exceptionnel de ces mêmes biens, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de COPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPAS

PC

PASCALE CLERC

Gérant

CM

COLETTE MOUSSY

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de COPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeActif

    539 272 377 00018 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de COPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    CLERC Pascale Danièle Marie nom d'usage : CLERC devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-29

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur COPAS

Quel est le numéro SIREN de COPAS ?

Le numéro SIREN de COPAS est 539 272 377. Le SIRET de son siège social est 539 272 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24539272377.

Qui dirige COPAS ?

COPAS est dirigée par PASCALE CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPAS ?

Le siège social de COPAS est situé 338 rue Sadi Carnot, 38140 Rives.

COPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAS.

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