CheckersProcédures

COPAS

Active
Siren901 156 976SCI64200 BIARRITZCréée le 06 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COPAS est une SCI immatriculée le 6 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 156 976. Elle est domiciliée 12 B Pl Georges Clemenceau, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL CLAVERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COPAS

Dénomination
COPAS
SIREN
901 156 976
SIRET (siège)
901 156 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42901156976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 156 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2021
Siège social
12 B PL GEORGES CLEMENCEAU, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPAS

Acquisition de tous immeubles en général, administration et exploitation de ces immeubles, leur mise en valeur, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, leur aménagement, leur exploitation par bail, location ou autrement

Finances de COPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPAS

N

NETTINGGROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

PC

PASCAL CLAVERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de COPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    901 156 976 00010 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de COPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-06 · Début d'activité : 2021-06-28

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2021

Questions fréquentes sur COPAS

Quel est le numéro SIREN de COPAS ?

Le numéro SIREN de COPAS est 901 156 976. Le SIRET de son siège social est 901 156 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42901156976.

Qui dirige COPAS ?

COPAS est dirigée par PASCAL CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPAS ?

Le siège social de COPAS est situé 12 B Pl Georges Clemenceau, 64200 Biarritz.

COPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAS.

Entreprises similaires

Même activité à Biarritz

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Biarritz

Entreprises du même secteur à Biarritz

Entreprises à Biarritz

Toutes les entreprises à Biarritz