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COPASE

Active
Siren493 086 243SCI38100 GRENOBLECréée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,4 k€
Effectif
Non publié

COPASE est une SCI immatriculée le 1er décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 086 243. Son siège social est situé 6 av de Valmy, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par DEBORAH MADERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de COPASE

Dénomination
COPASE
SIREN
493 086 243
SIRET (siège)
493 086 243 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11493086243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 086 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 436 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
6 AV DE VALMY, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPASE

Acquisition, construction, remise en état, propriété de tous biens immobiliers pour tout usage, administration, gestion, exploitation des biens, prise de participation.La propriété de gestion de portefeuille de valeurs mobilières, contrat de capitalisation.

Finances de COPASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPASE

DM

DEBORAH MADERT

Autre

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

VM

VINCENT MADERT

Autre

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

PM

PASCAL MADERT

Autre

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

FM

FRANCOIS-XAVIER MADERT

Autre

Depuis la création (01 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de COPASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    493 086 243 00018 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de COPASE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de COPASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur COPASE

Quel est le numéro SIREN de COPASE ?

Le numéro SIREN de COPASE est 493 086 243. Le SIRET de son siège social est 493 086 243 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11493086243.

Qui dirige COPASE ?

COPASE est dirigée par DEBORAH MADERT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPASE ?

Le siège social de COPASE est situé 6 av de Valmy, 38100 Grenoble.

COPASE est-elle toujours en activité ?

Oui, COPASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPASE.

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