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COPASIMMO

Active
Siren477 628 606SCI74930 REIGNIER-ESERYCréée le 28 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 628 606, COPASIMMO est une SCI créée le 28 juin 2004. Son siège social est situé 3674 Rte d'Annemasse M. Rose Pascal Viaison, 74930 Reignier-Esery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE REY-MILLET, autre.

Fiche d'identité de COPASIMMO

Dénomination
COPASIMMO
SIREN
477 628 606
SIRET (siège)
477 628 606 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84477628606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 628 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2004
Siège social
3674 RTE D'ANNEMASSE M. ROSE PASCAL VIAISON, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPASIMMO

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de COPASIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPASIMMO

CR

CORINNE REY-MILLET

Autre

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

PR

PASCAL ROSE

Autre

Depuis la création (28 juin 2004) · 22 ans

Établissements de COPASIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif

    477 628 606 00014 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPASIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de COPASIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPASIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPASIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPASIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPASIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPASIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPASIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur COPASIMMO

Quel est le numéro SIREN de COPASIMMO ?

Le numéro SIREN de COPASIMMO est 477 628 606. Le SIRET de son siège social est 477 628 606 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84477628606.

Qui dirige COPASIMMO ?

COPASIMMO est dirigée par CORINNE REY-MILLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPASIMMO ?

Le siège social de COPASIMMO est situé 3674 Rte d'Annemasse M. Rose Pascal Viaison, 74930 Reignier-Esery.

COPASIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, COPASIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPASIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPASIMMO.

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