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COPAT

Active
Siren451 708 911654077660 CHANGIS-SUR-MARNECréée le 21 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

COPAT est une 6540 immatriculée le 21 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 708 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Godicheux, 77660 Changis-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CORINE ANCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPAT

Dénomination
COPAT
SIREN
451 708 911
SIRET (siège)
451 708 911 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79451708911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 708 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2004
Siège social
1 CHE DES GODICHEUX, 77660, CHANGIS-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COPAT

propriété - administration - exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de COPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPAT

PA

PATRICK ANCEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2004) · 22 ans

CA

CORINE ANCEL

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de COPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77660 CHANGIS-SUR-MARNESiègeActif

    451 708 911 00024 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 77440 LIZY-SUR-OURCQFermé

    451 708 911 00016 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de COPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2004

Questions fréquentes sur COPAT

Quel est le numéro SIREN de COPAT ?

Le numéro SIREN de COPAT est 451 708 911. Le SIRET de son siège social est 451 708 911 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451708911.

Qui dirige COPAT ?

COPAT est dirigée par CORINE ANCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPAT ?

Le siège social de COPAT est situé 1 Che des Godicheux, 77660 Changis-sur-Marne.

COPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAT.

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