COPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
COPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 667 602. Son siège social est situé RUE rue du Trech, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par CORINNE TALLENTON, gérant.
Fiche d'identité de COPAT
INSEE- Dénomination
- COPAT
- SIREN
- 453 667 602
- SIRET (siège)
- 453 667 602 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86453667602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 667 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 25 mai 2004
- Siège social
- RUE rue du Trech, 47000, Agen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPAT
INSEEÉtablissements de COPAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47000 AgenSiègeFermé
453 667 602 00016 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de COPAT
INPIComptes annuels de COPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2019 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Copat (SARL) RUE, dû Trech - 47000 Agen et confirmant la désignation du liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-13.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Copat (SARL) RUE, dû Trech - 47000 Agen et confirmant la désignation du liquidateur Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 mai 2004
Marques déposées par COPAT
INPICOPAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBASILIKOS
N° 3301026 · Déposée le 02 juillet 2004 · Marque verbale
Classes 29, 30, 43 · expirée le 02 juillet 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COPAT
Quel est le numéro SIREN de COPAT ?
Le numéro SIREN de COPAT est 453 667 602. Le SIRET de son siège social est 453 667 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86453667602.
Qui dirige COPAT ?
COPAT est dirigée par CORINNE TALLENTON, gérant.
Où se situe le siège social de COPAT ?
Le siège social de COPAT est situé RUE rue du Trech, 47000 Agen.
COPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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