COPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
COPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 809 028. Elle est domiciliée 28 BD du centre, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Patrick POLUZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COPAT
INSEE- Dénomination
- COPAT
- SIREN
- 937 809 028
- SIRET (siège)
- 937 809 028 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05937809028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 809 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2024
- Siège social
- 28 BD du centre, 13008, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPAT
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers, et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de COPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an
Établissements de COPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
937 809 028 00015 · ouvert le 21 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de COPAT
INPIComptes annuels de COPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-13.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-11-21
- création
Date d'effet : 26 novembre 2024
Questions fréquentes sur COPAT
Quel est le numéro SIREN de COPAT ?
Le numéro SIREN de COPAT est 937 809 028. Le SIRET de son siège social est 937 809 028 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05937809028.
Qui dirige COPAT ?
COPAT est dirigée par Patrick POLUZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COPAT ?
Le siège social de COPAT est situé 28 BD du centre, 13008 Marseille.
COPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAT.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille