CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

COPAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 953 874. Son siège social est situé 7 Pl Omer Vallon, 60500 Chantilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RENE THEARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPAVAL

Dénomination
COPAVAL
SIREN
391 953 874
SIRET (siège)
391 953 874 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86391953874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 953 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juillet 1993
Siège social
7 PL OMER VALLON, 60500, CHANTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPAVAL

Acquisition et gestion de bien immobiliers.

Finances de COPAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPAVAL

RT

RENE THEARD

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de COPAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60500 CHANTILLYSiègeActif

    391 953 874 00016 · ouvert le 27 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de COPAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de COPAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1993

Questions fréquentes sur COPAVAL

Quel est le numéro SIREN de COPAVAL ?

Le numéro SIREN de COPAVAL est 391 953 874. Le SIRET de son siège social est 391 953 874 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86391953874.

Qui dirige COPAVAL ?

COPAVAL est dirigée par RENE THEARD, gérant.

Où se situe le siège social de COPAVAL ?

Le siège social de COPAVAL est situé 7 Pl Omer Vallon, 60500 Chantilly.

COPAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COPAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAVAL.