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COPAYE

Active
Siren408 888 436Société civile97419 LA POSSESSIONCréée le 23 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

COPAYE est une société civile immatriculée le 23 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 888 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Roger Eugene Delouise, 97419 La Possession. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MARIE ABROUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COPAYE

Dénomination
COPAYE
SIREN
408 888 436
SIRET (siège)
408 888 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22408888436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 888 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 septembre 1996
Siège social
34 RUE ROGER EUGENE DELOUISE, 97419, LA POSSESSION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPAYE

ACQUISITION,CONSTRUCTION,GESTION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de COPAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPAYE

MA

MARIE ABROUSSE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de COPAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97419 LA POSSESSIONSiègeActif

    408 888 436 00016 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de COPAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de COPAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1996

Questions fréquentes sur COPAYE

Quel est le numéro SIREN de COPAYE ?

Le numéro SIREN de COPAYE est 408 888 436. Le SIRET de son siège social est 408 888 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22408888436.

Qui dirige COPAYE ?

COPAYE est dirigée par MARIE ABROUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de COPAYE ?

Le siège social de COPAYE est situé 34 rue Roger Eugene Delouise, 97419 La Possession.

COPAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, COPAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPAYE.

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