CheckersProcédures

COPE 13

Active
Siren501 323 299SARL13540 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPE 13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 323 299. Elle est domiciliée 7095 Rte d'Avignon Domaine de Salignac, 13540 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de COPE 13

Dénomination
COPE 13
SIREN
501 323 299
SIRET (siège)
501 323 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41501323299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 323 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 décembre 2007
Siège social
7095 RTE D'AVIGNON DOMAINE DE SALIGNAC, 13540, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPE 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPE 13

Anciens dirigeants (1)

BF

Bernard FRANCOU

Liquidateur · de décembre 2007 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COPE 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13540 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    501 323 299 00013 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COPE 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de COPE 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPE 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPE 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPE 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPE 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPE 13

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liquidateur : FRANCOU Bernard

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2007

Questions fréquentes sur COPE 13

Quel est le numéro SIREN de COPE 13 ?

Le numéro SIREN de COPE 13 est 501 323 299. Le SIRET de son siège social est 501 323 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41501323299.

Où se situe le siège social de COPE 13 ?

Le siège social de COPE 13 est situé 7095 Rte d'Avignon Domaine de Salignac, 13540 Aix-en-Provence.

COPE 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, COPE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPE 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPE 13.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Aix-en-Provence

Entreprises du même secteur à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence