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COPE

Active
Siren402 181 739SCI01150 LAGNIEUCréée le 15 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

COPE est une SCI immatriculée le 15 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 181 739. Son siège social est situé 3 Pl de la Liberte, 01150 Lagnieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNADETTE ROSSELL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPE

Dénomination
COPE
SIREN
402 181 739
SIRET (siège)
402 181 739 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59402181739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 181 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1995
Siège social
3 PL DE LA LIBERTE, 01150, LAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPE

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de COPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPE

BR

BERNADETTE ROSSELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1995) · 31 ans

MS

MICHEL SIBERCHICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1995) · 31 ans

CS

COLINE SIBERCHICOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1995) · 31 ans

PS

PERRINE SIBERCHICOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de COPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 LAGNIEUSiègeActif

    402 181 739 00010 · ouvert le 07 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de COPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1995

Questions fréquentes sur COPE

Quel est le numéro SIREN de COPE ?

Le numéro SIREN de COPE est 402 181 739. Le SIRET de son siège social est 402 181 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402181739.

Qui dirige COPE ?

COPE est dirigée par BERNADETTE ROSSELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPE ?

Le siège social de COPE est situé 3 Pl de la Liberte, 01150 Lagnieu.

COPE est-elle toujours en activité ?

Oui, COPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPE.

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