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COPE

Active
Siren450 763 388Société civile84270 VedèneCréée le 05 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

COPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 763 388. Son siège social est situé 254 CHE Saint Roch, 84270 Vedène. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD CORTIN, gérant.

Fiche d'identité de COPE

Dénomination
COPE
SIREN
450 763 388
SIRET (siège)
450 763 388 00037
N° TVA intracommunautaire
FR81450763388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 763 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 2003
Siège social
254 CHE Saint Roch, 84270, Vedène
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COPE

Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail

Finances de COPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPE

BC

BERNARD CORTIN

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2009

JC

JULIEN CORTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2021

E

EVOLUTION INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COPE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 84270 VedèneSiègeActif

    450 763 388 00037 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 84120 PERTUISActif

    450 763 388 00011 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820A

  • 84270 VEDENEFermé

    450 763 388 00029 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de COPE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant : CORTIN Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORTIN Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : CORTIN Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORTIN Julien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : CORTIN Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Questions fréquentes sur COPE

Quel est le numéro SIREN de COPE ?

Le numéro SIREN de COPE est 450 763 388. Le SIRET de son siège social est 450 763 388 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450763388.

Qui dirige COPE ?

COPE est dirigée par BERNARD CORTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPE ?

Le siège social de COPE est situé 254 CHE Saint Roch, 84270 Vedène.

COPE est-elle toujours en activité ?

Oui, COPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPE.

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