COPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 874 543. Son siège social est situé 10 Rte de Mondet, 33650 Martillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. SABINE LAPOUGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COPE
INSEE- Dénomination
- COPE
- SIREN
- 838 874 543
- SIRET (siège)
- 838 874 543 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60838874543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 874 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 19 avril 2018
- Siège social
- 10 RTE DE MONDET, 33650, MARTILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPE
Activité de conseil et d'accompagnement opérationnel des organismes, relativement aux domaines de la qualité et sécurité et de la santé des travailleurs et des domaines similaires. L'activité de formation dans les mêmes domaines
Finances de COPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPE
INSEEÉtablissements de COPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 MARTILLACSiègeActif
838 874 543 00013 · ouvert le 02 avril 2018 · NAF 7490B
Documents juridiques de COPE
INPIComptes annuels de COPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, service Civil Général
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/06753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle civil - section 8
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/57629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, redressement Judiciaire
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 novembre 2023 · N° 17/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/04966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2019 · N° 17/13610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-02
- création
Date d'effet : 19 avril 2018
Marchés publics de COPE
data.gouv.fr6 marchés publics ont été notifiés à COPE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 411 k€.
Marché public de prestations intellectuelles - Procédure adaptée
SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE · notifié le 07 juillet 2026 · Procédure adaptée · 3 ans
43,4 k€ServicesElaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire (PGSSE) (hors état des lieux) du SEP Sud Charente
SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE · notifié le 16 janvier 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 5 offres reçues
43,4 k€ServicesElaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire (PGSSE) (hors état des lieux) du SEP Sud Charente
SYNDICAT D'EAU POTABLE DU SUD CHARENTE · notifié le 16 janvier 2026 · Procédure adaptée · 3 ans · 5 offres reçues
43,4 k€ServicesÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES EAUX DE VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTÉ
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE · notifié le 23 janvier 2024 · Procédure adaptée · 8 mois · 4 offres reçues
30,0 k€ServicesELABORATION DU PGSSE
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES (SERVICE D'EAU POTABLE) · notifié le 09 juin 2022 · Procédure adaptée · 4 ans
210 k€ServicesActualisation et mise en forme du SMI
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION (REGIE INTERCOMMUNALE DE L'ASSAINISSEMENT) · notifié le 27 décembre 2021 · Procédure adaptée · 13 mois
40,6 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur COPE
Quel est le numéro SIREN de COPE ?
Le numéro SIREN de COPE est 838 874 543. Le SIRET de son siège social est 838 874 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60838874543.
Qui dirige COPE ?
COPE est dirigée par SABINE LAPOUGE, président de sas.
Où se situe le siège social de COPE ?
Le siège social de COPE est situé 10 Rte de Mondet, 33650 Martillac.
COPE est-elle toujours en activité ?
Oui, COPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPE.
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