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COPEBAT

Active
Siren392 662 698SARL94470 BOISSY-SAINT-LEGERCréée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 662 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Leger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de COPEBAT

Dénomination
COPEBAT
SIREN
392 662 698
SIRET (siège)
392 662 698 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27392662698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 662 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
3 B RUE DE PARIS, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeFermé

    392 662 698 00019 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 742C

Documents juridiques de COPEBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COPEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur COPEBAT

Quel est le numéro SIREN de COPEBAT ?

Le numéro SIREN de COPEBAT est 392 662 698. Le SIRET de son siège social est 392 662 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27392662698.

Où se situe le siège social de COPEBAT ?

Le siège social de COPEBAT est situé 3 B rue de Paris, 94470 Boissy-Saint-Leger.

COPEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COPEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPEBAT.

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