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COPEC

Active
Siren491 668 570SARL06130 GRASSECréée le 07 septembre 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

COPEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 668 570. Elle est domiciliée 40 av Henri Dunant, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. ROBERT TARDI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPEC

Dénomination
COPEC
SIREN
491 668 570
SIRET (siège)
491 668 570 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54491668570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 668 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
40 AV HENRI DUNANT, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COPEC

Commerce importation exportation des produits de la pêche, et de biens divers de consommations sauf ceux soumis à réglementations.

Finances de COPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPEC

RT

ROBERT TARDI

Liquidateur

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COPEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    491 668 570 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de COPEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de COPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPEC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 avril 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Gm 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COPEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 28 mai 2024 · N° 19/12040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2022, désignant liquidateur Selarl Gm 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    TARDI Robert nom d'usage : TARDI n'est plus gérant. TARDI Robert nom d'usage : TARDI devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : TARDI Robert en fonction le 13 Juillet 2016

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur COPEC

Quel est le numéro SIREN de COPEC ?

Le numéro SIREN de COPEC est 491 668 570. Le SIRET de son siège social est 491 668 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491668570.

Qui dirige COPEC ?

COPEC est dirigée par ROBERT TARDI, liquidateur.

Où se situe le siège social de COPEC ?

Le siège social de COPEC est situé 40 av Henri Dunant, 06130 Grasse.

COPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPEC est-elle en procédure collective ?

Oui. COPEC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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