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COPEL

Active
Siren379 261 423Société coopérative agricole31700 BLAGNACCréée le 17 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPEL est une société coopérative agricole immatriculée le 17 décembre 1990 sous le numéro SIREN 379 261 423. Son siège social est situé av Didier Daurat immeuble Centreda, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512E.

Fiche d'identité de COPEL

Dénomination
COPEL
SIREN
379 261 423
SIRET (siège)
379 261 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83379261423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 261 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société coopérative agricole
Code NAF / APE
512E
Date de création
17 décembre 1990
Siège social
AV DIDIER DAURAT IMMEUBLE CENTREDA, 31700, BLAGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeFermé

    379 261 423 00014 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 512E

  • 32000 AUCHFermé

    379 261 423 00022 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 512E

  • 09100 PAMIERSFermé

    379 261 423 00030 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 512E

Documents juridiques de COPEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de COPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1990

Questions fréquentes sur COPEL

Quel est le numéro SIREN de COPEL ?

Le numéro SIREN de COPEL est 379 261 423. Le SIRET de son siège social est 379 261 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83379261423.

Où se situe le siège social de COPEL ?

Le siège social de COPEL est situé av Didier Daurat immeuble Centreda, 31700 Blagnac.

COPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPEL.

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