CheckersProcédures

COPEL DISTRIBUTION

Fermée
Siren381 976 133SA64140 LonsRadiée le 17 février 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

COPEL DISTRIBUTION est une SA immatriculée le 31 octobre 2008 sous le numéro SIREN 381 976 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE 28 rue Larregain, 64140 Lons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4643Z. Elle est dirigée par PIERRE GUELOT, président du conseil d’administration et directeur général. COPEL DISTRIBUTION a été radiée le 17 février 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de COPEL DISTRIBUTION

Dénomination
COPEL DISTRIBUTION
SIREN
381 976 133
SIRET (siège)
381 976 133 00045
N° TVA intracommunautaire
FR93381976133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 976 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
114 860,58 €
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
31 octobre 2008
Date de radiation
17 février 2023
Siège social
28 RUE 28 rue Larregain, 64140, Lons
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de COPEL DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPEL DISTRIBUTION

ED

EMMANUEL DOUAT

Administrateur

PL

PATRICE LOUBET

Administrateur

JP

JEAN-JOSE PAYEN

Administrateur

PG

PIERRE GUELOT

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

S

SCP DONNADIEU DEHORS

Commissaire aux comptes titulaire

Q

QUANTEA AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean Bernard Joseph. Administrateur : RINGUET Gaston. Administrateur : ARRUABARRENA Serge Michel. Administrateur : DOUAT Emmanuel René DUCASTAING

Président du conseil d'administration et Directeur général · de octobre 2008 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COPEL DISTRIBUTION

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 64140 LonsSiègeFermé

    381 976 133 00045 · ouvert le 09 octobre 2008 · NAF 4643Z

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé

    381 976 133 00011 · ouvert le 19 avril 1991 · NAF 4643Z

  • 33700 MERIGNACFermé

    381 976 133 00029 · ouvert le 04 mars 1992 · NAF 4643Z

  • 81200 MAZAMETFermé

    381 976 133 00037 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 514S

Documents juridiques de COPEL DISTRIBUTION

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de COPEL DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPEL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPEL DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPEL DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2014. Clôturée le 03 février 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2022 · publié le 25 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Suivant jugement en date du 06/02/2015, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la résolution du plan de continuation arrêté par jugement du 22/04/1994 à l'égard des Stés EURELCO et ELCO actuellement Copel Distribution et a mis fin à la mission de Me Olivier FABRE Commissaire à l'exécution du plan. .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COPEL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPEL DISTRIBUTION

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 février 2015 · Suivant jugement en date du 06/02/2015, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la résolution du plan de continuation arrêté par jugement du 22/04/1994 à l'égard des Stés EURELCO et ELCO actuellement Copel Distribution et a mis fin à la mission de Me Olivier FABRE Commissaire à l'exécution du plan. .

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Directeur général, Président du conseil d'administration : GUELOT Pierre, Noël, Michel, dit Peio Administrateur : LOUBET Patrice Administrateur : DOUAT Emmanuel, René Administrateur : PAYEN Jean-José, Adrien, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SCP DONNADIEU DEHORS (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : QUANTEA AUDIT (SAS)

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Directeur général, Président du conseil d'administration : GUELOT Pierre, Noël, Michel, dit Peio Administrateur : LOUBET Patrice Administrateur : RINGUET Gaston Administrateur : DOUAT Emmanuel, René Commissaire aux comptes titulaire : SCP DONNADIEU DEHORS (SCP) Commissaire aux comptes suppléant : QUANTEA AUDIT (SAS)

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président du conseil d'administration et Directeur général : GUELOT Pierre, Noël, Michel, dit Peio Administrateur : DUCASTAING Jean, Bernard, Joseph Administrateur : LOUBET Patrice Administrateur : RINGUET Gaston Administrateur : DOUAT Emmanuel, René

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président du conseil d'administration et Directeur général : DUCASTAING Jean, Bernard, Joseph Administrateur : LOUBET Patrice Administrateur : GUELOT Pierre, Noël, Michel, dit Peio Administrateur : RINGUET Gaston Administrateur : DOUAT Emmanuel, René

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Président du conseil d'administration et Directeur général : DUCASTAING Jean, Bernard, Joseph Administrateur : LOUBET Jacqueline né(e) DELGUE Administrateur : RINGUET Gaston Administrateur : DOUAT Emmanuel, René

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  19. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2008-10-31 · Début d'activité : 2008-10-09

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. radiation

    Date d'effet : 17 février 2023

Marques déposées par COPEL DISTRIBUTION

COPEL DISTRIBUTION est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 36 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • K KENY

    N° 1568954 · Déposée le 09 janvier 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 · expirée le 09 janvier 2010

  • KENY

    N° 1551449 · Déposée le 19 septembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 4, 5, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 35, 36, 38, 40, 41, 42 · expirée le 19 septembre 2019

  • KENY

    N° 1549467 · Déposée le 06 septembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 9, 11, 15, 37, 39 · expirée le 06 septembre 2019

  • WELCO

    N° 1547154 · Déposée le 21 août 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 9, 11, 15, 20, 21, 37, 39 · expirée le 21 août 2019

  • ELCO

    N° 1547153 · Déposée le 21 août 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 9, 11, 15, 20, 21, 37, 39, 40 · expirée le 21 août 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COPEL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de COPEL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de COPEL DISTRIBUTION est 381 976 133. Le SIRET de son siège social est 381 976 133 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93381976133.

Qui dirige COPEL DISTRIBUTION ?

COPEL DISTRIBUTION est dirigée par PIERRE GUELOT, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPEL DISTRIBUTION ?

Le siège social de COPEL DISTRIBUTION est situé 28 RUE 28 rue Larregain, 64140 Lons.

COPEL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Non, COPEL DISTRIBUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2023.

COPEL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPEL DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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