COPEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
COPEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 212 432. Son siège social est situé 3 B AV 3 BIS Rue D ALERY, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE MAYET, gérant.
Fiche d'identité de COPEMA
INSEE- Dénomination
- COPEMA
- SIREN
- 504 212 432
- SIRET (siège)
- 504 212 432 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05504212432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 212 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2008
- Siège social
- 3 B AV 3 BIS Rue D ALERY, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPEMA
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ECHANGE AINSI QUE LA LOCATION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS MOBILIERS
Finances de COPEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPEMA
INSEEÉtablissements de COPEMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
504 212 432 00018 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de COPEMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COPEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPEMA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-08
- création
Date d'effet : 21 mai 2008
Questions fréquentes sur COPEMA
Quel est le numéro SIREN de COPEMA ?
Le numéro SIREN de COPEMA est 504 212 432. Le SIRET de son siège social est 504 212 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05504212432.
Qui dirige COPEMA ?
COPEMA est dirigée par NATHALIE MAYET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COPEMA ?
Le siège social de COPEMA est situé 3 B AV 3 BIS Rue D ALERY, 74000 Annecy.
COPEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COPEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPEMA.
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