CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPEME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 868 640. Son siège social est situé 6 bd de la Liberation immeuble Perinord, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z.

Fiche d'identité de COPEME

Dénomination
COPEME
SIREN
402 868 640
SIRET (siège)
402 868 640 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94402868640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 868 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
672Z
Date de création
20 novembre 1995
Siège social
6 BD DE LA LIBERATION IMMEUBLE PERINORD, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    402 868 640 00010 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 672Z

Documents juridiques de COPEME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de COPEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1995

Questions fréquentes sur COPEME

Quel est le numéro SIREN de COPEME ?

Le numéro SIREN de COPEME est 402 868 640. Le SIRET de son siège social est 402 868 640 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402868640.

Où se situe le siège social de COPEME ?

Le siège social de COPEME est situé 6 bd de la Liberation immeuble Perinord, 93200 Saint-Denis.

COPEME est-elle toujours en activité ?

Oui, COPEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2013 pour insuffisance d'actif.