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COPEMO

Active
Siren422 681 650549991620 NOZAYCréée le 30 avril 1999
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPEMO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 681 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gutenberg, 91620 Nozay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X.

Fiche d'identité de COPEMO

Dénomination
COPEMO
SIREN
422 681 650
SIRET (siège)
422 681 650 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46422681650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 681 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524X
Date de création
30 avril 1999
Siège social
2 RUE GUTENBERG, 91620, NOZAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COPEMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPEMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPEMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91620 NOZAYSiègeFermé

    422 681 650 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 524X

  • 92160 ANTONYFermé

    422 681 650 00020 · ouvert le 17 mai 2001 · NAF 524X

Documents juridiques de COPEMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de COPEMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPEMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPEMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Jean Jacques BONNISSEAU né le 23/01/1945 à 75007 PARIS et Mme Véronique BONNISSEAU épouse DARTENUCQ né le 21/10/1968 à 92340 BOURG LA REINE pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de dirigeants.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPEMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPEMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Jean Jacques BONNISSEAU né le 23/01/1945 à 75007 PARIS et Mme Véronique BONNISSEAU épouse DARTENUCQ né le 21/10/1968 à 92340 BOURG LA REINE pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de dirigeants.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur COPEMO

Quel est le numéro SIREN de COPEMO ?

Le numéro SIREN de COPEMO est 422 681 650. Le SIRET de son siège social est 422 681 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422681650.

Où se situe le siège social de COPEMO ?

Le siège social de COPEMO est situé 2 rue Gutenberg, 91620 Nozay.

COPEMO est-elle toujours en activité ?

Oui, COPEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPEMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPEMO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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