CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COPEPAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 615 303. Elle est domiciliée 2 T av d Alery, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES FAILLY, président de sas.

Fiche d'identité de COPEPAC

Dénomination
COPEPAC
SIREN
751 615 303
SIRET (siège)
751 615 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23751615303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 615 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
23 mai 2012
Siège social
2 T AV D ALERY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPEPAC

Exploitation de tous salons de coiffure en franchise ou autrement, vente d'accessoires de mode et de produits capillaires et de beauté, le conseil en commercialisation sous toutes ses formes, de produits de bien-être pour la pratique d'activités sportives, conseils, marketing et logistique auprès des entreprises de tous secteurs.

Finances de COPEPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COPEPAC

JF

JACQUES FAILLY

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

CP

Corine nom d'usage : PERRIERE PERRIERE

Président · de mai 2012 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COPEPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    751 615 303 00011 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 9602A

Documents juridiques de COPEPAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de COPEPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPEPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPEPAC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 juillet 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2020 · publié le 07 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl MJ Alpes (prise en la personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2019, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes (prise en les Personnes de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPEPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPEPAC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl MJ Alpes (prise en la personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2019, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes (prise en les Personnes de Maître Jean Blanchard et Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PERRIERE Corine nom d'usage : PERRIERE n'est plus président. FAILLY Jacques Patrick nom d'usage : FAILLY devient président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2012

Questions fréquentes sur COPEPAC

Quel est le numéro SIREN de COPEPAC ?

Le numéro SIREN de COPEPAC est 751 615 303. Le SIRET de son siège social est 751 615 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23751615303.

Qui dirige COPEPAC ?

COPEPAC est dirigée par JACQUES FAILLY, président de sas.

Où se situe le siège social de COPEPAC ?

Le siège social de COPEPAC est situé 2 T av d Alery, 74000 Annecy.

COPEPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, COPEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPEPAC est-elle en procédure collective ?

Oui. COPEPAC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.