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COPER 14

Active
Siren799 454 517Société civile14123 FLEURY-SUR-ORNECréée le 06 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COPER 14 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 454 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Quadrant, 14123 Fleury-sur-Orne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN BRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPER 14

Dénomination
COPER 14
SIREN
799 454 517
SIRET (siège)
799 454 517 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54799454517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 454 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
18 RUE QUADRANT, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COPER 14

Propriété et gestion, à titre civil, de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de COPER 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPER 14

FB

FABIEN BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

AF

ANNE FOUCHET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de COPER 14

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif

    799 454 517 00027 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONFermé

    799 454 517 00019 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPER 14

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de COPER 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPER 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPER 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPER 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPER 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPER 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPER 14

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRARD Fabien, Abel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-06 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur COPER 14

Quel est le numéro SIREN de COPER 14 ?

Le numéro SIREN de COPER 14 est 799 454 517. Le SIRET de son siège social est 799 454 517 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54799454517.

Qui dirige COPER 14 ?

COPER 14 est dirigée par FABIEN BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPER 14 ?

Le siège social de COPER 14 est situé 18 rue Quadrant, 14123 Fleury-sur-Orne.

COPER 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, COPER 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPER 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPER 14.

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