CheckersProcédures

COPERNIC

Active
Siren104 947 221SAS75015 ParisCréée le 15 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COPERNIC est une SAS immatriculée le 15 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 947 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Bausset, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par Franck SEWA, président de sas.

Fiche d'identité de COPERNIC

Dénomination
COPERNIC
SIREN
104 947 221
SIRET (siège)
104 947 221 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45104947221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 947 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
15 mai 2026
Siège social
14 RUE Bausset, 75015, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPERNIC

Toutes prestations intellectuelles de conseil, de formation, d'assistance dans les domaines de la mise en œuvre, l'évolution et l'utilisation de produits informatiques, systèmes et logiciels informatiques (et notamment la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications)

Finances de COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPERNIC

FS

Franck SEWA

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de COPERNIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    104 947 221 00016 · ouvert le 07 avril 2026 · NAF 6202A

Documents juridiques de COPERNIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 mai 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COPERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPERNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPERNIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2026

Questions fréquentes sur COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de COPERNIC ?

Le numéro SIREN de COPERNIC est 104 947 221. Le SIRET de son siège social est 104 947 221 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45104947221.

Qui dirige COPERNIC ?

COPERNIC est dirigée par Franck SEWA, président de sas.

Où se situe le siège social de COPERNIC ?

Le siège social de COPERNIC est situé 14 RUE Bausset, 75015 Paris.

COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPERNIC.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris