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COPERNIC

Active
Siren540 074 705Société civile76310 SAINTE-ADRESSECréée le 27 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
998 €
Effectif
Non publié

COPERNIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2012, identifiée par le SIREN 540 074 705. Elle est domiciliée 20 Imp des Tilleuls, 76310 Sainte-Adresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE SALVADOR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPERNIC

Dénomination
COPERNIC
SIREN
540 074 705
SIRET (siège)
540 074 705 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50540074705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 074 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
998 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2012
Siège social
20 IMP DES TILLEULS, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COPERNIC

-Acquisition, détention et gestion de tous biens immobiliers-Prise de participations dans toutes sociétés

Finances de COPERNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPERNIC

JS

JEAN-PHILIPPE SALVADOR

Autre

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

JS

JULIEN SALVADOR

Autre

AS

AUDREY SALVADOR

Autre

PS

PAULINE SALVADOR

Autre

Établissements de COPERNIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    540 074 705 00026 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B

  • 76310 SAINTE-ADRESSEFermé

    540 074 705 00018 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPERNIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de COPERNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPERNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPERNIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPERNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPERNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPERNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPERNIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    BOSSU Claire nom d'usage : SALVADOR n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-02-15

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2012

Questions fréquentes sur COPERNIC

Quel est le numéro SIREN de COPERNIC ?

Le numéro SIREN de COPERNIC est 540 074 705. Le SIRET de son siège social est 540 074 705 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50540074705.

Qui dirige COPERNIC ?

COPERNIC est dirigée par JEAN-PHILIPPE SALVADOR, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPERNIC ?

Le siège social de COPERNIC est situé 20 Imp des Tilleuls, 76310 Sainte-Adresse.

COPERNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COPERNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPERNIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPERNIC.

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