COPERNICUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COPERNICUS est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 041 838. Le siège social de l'entreprise se trouve Bahnofsallee 1e, 37081 Gottingen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z.
Fiche d'identité de COPERNICUS
INSEE- Dénomination
- COPERNICUS
- SIREN
- 481 041 838
- SIRET (siège)
- 481 041 838 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72481041838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 041 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- BAHNOFSALLEE 1E, 37081 GOTTINGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COPERNICUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPERNICUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COPERNICUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37081 GOTTINGENSiègeFermé
481 041 838 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8230Z
Documents juridiques de COPERNICUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COPERNICUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPERNICUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPERNICUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPERNICUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPERNICUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/11613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-17.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/02447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPERNICUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPERNICUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur COPERNICUS
Quel est le numéro SIREN de COPERNICUS ?
Le numéro SIREN de COPERNICUS est 481 041 838. Le SIRET de son siège social est 481 041 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72481041838.
Où se situe le siège social de COPERNICUS ?
Le siège social de COPERNICUS est situé Bahnofsallee 1e, 37081 Gottingen.
COPERNICUS est-elle toujours en activité ?
Oui, COPERNICUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPERNICUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPERNICUS.
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