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COPERTEAM

Active
Siren514 822 279SAS27200 VERNONCréée le 01 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPERTEAM est une SAS immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 822 279. Elle est domiciliée 7 rue du Val d'Aconville, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de COPERTEAM

Dénomination
COPERTEAM
SIREN
514 822 279
SIRET (siège)
514 822 279 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63514822279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 822 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
7 RUE DU VAL D'ACONVILLE, 27200, VERNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COPERTEAM

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de COPERTEAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPERTEAM

Anciens dirigeants (1)

TP

Tanguy PERROT

Président · de septembre 2009 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COPERTEAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    514 822 279 00022 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 7022Z

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    514 822 279 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COPERTEAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de COPERTEAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPERTEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPERTEAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPERTEAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2016. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPERTEAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPERTEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPERTEAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2010-11-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : VAN BEVEREN Virginie en fonction le 19 Janvier 2010

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Marques déposées par COPERTEAM

COPERTEAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • COPERTEAM

    N° 3676451 · Déposée le 15 septembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 15 septembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COPERTEAM

Quel est le numéro SIREN de COPERTEAM ?

Le numéro SIREN de COPERTEAM est 514 822 279. Le SIRET de son siège social est 514 822 279 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63514822279.

Où se situe le siège social de COPERTEAM ?

Le siège social de COPERTEAM est situé 7 rue du Val d'Aconville, 27200 Vernon.

COPERTEAM est-elle toujours en activité ?

Oui, COPERTEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPERTEAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPERTEAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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