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COPEZ BATI VERT

Active
Siren522 398 825SARL76790 Les logesCréée le 14 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 398 825, COPEZ BATI VERT est une SARL créée le 14 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1381 RTE 1381 route du Mont Rôti, 76790 Les loges. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. PETER COPEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPEZ BATI VERT

Dénomination
COPEZ BATI VERT
SIREN
522 398 825
SIRET (siège)
522 398 825 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79522398825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 398 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 mai 2010
Siège social
1381 RTE 1381 route du Mont Rôti, 76790, Les loges
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COPEZ BATI VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPEZ BATI VERT

PC

PETER COPEZ

Gérant

Depuis la création (14 mai 2010) · 16 ans

Établissements de COPEZ BATI VERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76790 Les logesSiègeFermé

    522 398 825 00029 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4399C

  • 76600 LE HAVREFermé

    522 398 825 00011 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de COPEZ BATI VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de COPEZ BATI VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPEZ BATI VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPEZ BATI VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPEZ BATI VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2015. Clôturée le 30 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPEZ BATI VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPEZ BATI VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPEZ BATI VERT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2010

Questions fréquentes sur COPEZ BATI VERT

Quel est le numéro SIREN de COPEZ BATI VERT ?

Le numéro SIREN de COPEZ BATI VERT est 522 398 825. Le SIRET de son siège social est 522 398 825 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79522398825.

Qui dirige COPEZ BATI VERT ?

COPEZ BATI VERT est dirigée par PETER COPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de COPEZ BATI VERT ?

Le siège social de COPEZ BATI VERT est situé 1381 RTE 1381 route du Mont Rôti, 76790 Les loges.

COPEZ BATI VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, COPEZ BATI VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPEZ BATI VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPEZ BATI VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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