COPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
COPI est une SCI immatriculée le 3 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 495 165. Elle est domiciliée 115 rue Alfred de Musset, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE LALLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COPI
INSEE- Dénomination
- COPI
- SIREN
- 441 495 165
- SIRET (siège)
- 441 495 165 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74441495165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 495 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2002
- Siège social
- 115 RUE ALFRED DE MUSSET, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPI
Locations immobilières.
Finances de COPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPI
INSEEÉtablissements de COPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
441 495 165 00017 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de COPI
INPIComptes annuels de COPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/03433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03406
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/10240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-22.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-19.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2002
Questions fréquentes sur COPI
Quel est le numéro SIREN de COPI ?
Le numéro SIREN de COPI est 441 495 165. Le SIRET de son siège social est 441 495 165 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441495165.
Qui dirige COPI ?
COPI est dirigée par PHILIPPE LALLEMENT, gérant.
Où se situe le siège social de COPI ?
Le siège social de COPI est situé 115 rue Alfred de Musset, 94120 Fontenay-sous-Bois.
COPI est-elle toujours en activité ?
Oui, COPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPI.
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