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COPI

Active
Siren442 511 697SCI83150 BandolCréée le 18 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COPI est une SCI immatriculée le 18 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 511 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 CHE de l'Escourche Les Katikias, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME SPILLEBOUDT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPI

Dénomination
COPI
SIREN
442 511 697
SIRET (siège)
442 511 697 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87442511697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 511 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2002
Siège social
71 CHE de l'Escourche Les Katikias, 83150, Bandol
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COPI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente de tout bien immobilier détenus par la société ; la propriété la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de COPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPI

JS

JEROME SPILLEBOUDT

Autre

NS

NICOLAS SPILLEBOUDT

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023

CS

CHLOE SPILLEBOUDT

Autre

Anciens dirigeants (1)

DS

devient gérant. GIRARDET Coralie nom d'usage : GIRARDET n'est plus gérant SPILLEBOUDT

SPILLEBOUDT Jérôme Noël nom d'usage · de février 2023 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COPI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83150 BandolSiègeActif

    442 511 697 00025 · ouvert le 28 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 69160 Tassin-la-Demi-LuneFermé

    442 511 697 00017 · ouvert le 29 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de COPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    SPILLEBOUDT Jérôme Noël nom d'usage : SPILLEBOUDT devient gérant. GIRARDET Coralie nom d'usage : GIRARDET n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    SPILLEBOUDT Pierre nom d'usage : SPILLEBOUDT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2002

Questions fréquentes sur COPI

Quel est le numéro SIREN de COPI ?

Le numéro SIREN de COPI est 442 511 697. Le SIRET de son siège social est 442 511 697 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442511697.

Qui dirige COPI ?

COPI est dirigée par JEROME SPILLEBOUDT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COPI ?

Le siège social de COPI est situé 71 CHE de l'Escourche Les Katikias, 83150 Bandol.

COPI est-elle toujours en activité ?

Oui, COPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPI.

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