CheckersProcédures

COPICA

Active
Siren513 228 684SARL38080 L'ISLE-D'ABEAUCréée le 22 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 228 684, COPICA est une SARL créée le 22 juin 2009. Son siège social est situé 1 rue du Sermet, 38080 L'Isle-d'Abeau. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de COPICA

Dénomination
COPICA
SIREN
513 228 684
SIRET (siège)
513 228 684 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20513228684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 228 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
22 juin 2009
Siège social
1 RUE DU SERMET, 38080, L'ISLE-D'ABEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COPICA

Agences immobilières

Finances de COPICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPICA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUSiègeActif

    513 228 684 00017 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 6831Z

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUActif

    513 228 684 00025 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6831Z

  • 84210 ALTHEN-DES-PALUDSFermé

    513 228 684 00033 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de COPICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de COPICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2013. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2013 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPICA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2013 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2009-09-08

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2009

Questions fréquentes sur COPICA

Quel est le numéro SIREN de COPICA ?

Le numéro SIREN de COPICA est 513 228 684. Le SIRET de son siège social est 513 228 684 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20513228684.

Où se situe le siège social de COPICA ?

Le siège social de COPICA est situé 1 rue du Sermet, 38080 L'Isle-d'Abeau.

COPICA est-elle toujours en activité ?

Oui, COPICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à L'Isle-d'Abeau

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à L'Isle-d'Abeau

Entreprises du même secteur à L'Isle-d'Abeau

Entreprises à L'Isle-d'Abeau

Toutes les entreprises à L'Isle-d'Abeau