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COPIE CONFORME

Active
Siren328 450 390SARL38000 GRENOBLECréée le 15 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 450 390, COPIE CONFORME est une SARL créée le 15 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 7430Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COPIE CONFORME

Dénomination
COPIE CONFORME
SIREN
328 450 390
SIRET (siège)
328 450 390 00021
N° TVA intracommunautaire
FR59328450390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 450 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7430Z
Date de création
15 janvier 1999
Siège social
5 CRS JEAN JAURES, 38000, GRENOBLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COPIE CONFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPIE CONFORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPIE CONFORME

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    328 450 390 00021 · ouvert le 19 octobre 1983 · NAF 7430Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    328 450 390 00013 · ouvert le 19 octobre 1983 · NAF 748F

  • 38500 VOIRONFermé

    328 450 390 00039 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 222C

Documents juridiques de COPIE CONFORME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de COPIE CONFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPIE CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPIE CONFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPIE CONFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPIE CONFORME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPIE CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPIE CONFORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1999

Questions fréquentes sur COPIE CONFORME

Quel est le numéro SIREN de COPIE CONFORME ?

Le numéro SIREN de COPIE CONFORME est 328 450 390. Le SIRET de son siège social est 328 450 390 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59328450390.

Où se situe le siège social de COPIE CONFORME ?

Le siège social de COPIE CONFORME est situé 5 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble.

COPIE CONFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, COPIE CONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPIE CONFORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPIE CONFORME.

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