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COPIE CONFORME

Active
Siren392 287 439SARL06110 LE CANNETCréée le 03 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPIE CONFORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 287 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 Che de l Aubarede, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 748F.

Fiche d'identité de COPIE CONFORME

Dénomination
COPIE CONFORME
SIREN
392 287 439
SIRET (siège)
392 287 439 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32392287439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 287 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
03 septembre 1993
Siège social
84 CHE DE L AUBAREDE, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPIE CONFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPIE CONFORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPIE CONFORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    392 287 439 00013 · ouvert le 03 septembre 1993 · NAF 748F

Documents juridiques de COPIE CONFORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COPIE CONFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPIE CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPIE CONFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPIE CONFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPIE CONFORME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPIE CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPIE CONFORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1993

Questions fréquentes sur COPIE CONFORME

Quel est le numéro SIREN de COPIE CONFORME ?

Le numéro SIREN de COPIE CONFORME est 392 287 439. Le SIRET de son siège social est 392 287 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32392287439.

Où se situe le siège social de COPIE CONFORME ?

Le siège social de COPIE CONFORME est situé 84 Che de l Aubarede, 06110 Le Cannet.

COPIE CONFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, COPIE CONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPIE CONFORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPIE CONFORME.

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