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COPIE CONFORME

Active
Siren412 455 412SARL13840 ROGNESCréée le 02 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPIE CONFORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 455 412. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 543 Relais Trevaresse, 13840 Rognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de COPIE CONFORME

Dénomination
COPIE CONFORME
SIREN
412 455 412
SIRET (siège)
412 455 412 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07412455412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 455 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
02 juin 1997
Siège social
RTE NATIONALE 543 RELAIS TREVARESSE, 13840, ROGNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COPIE CONFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPIE CONFORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPIE CONFORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13840 ROGNESSiègeFermé

    412 455 412 00012 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 8299Z

Documents juridiques de COPIE CONFORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de COPIE CONFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPIE CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPIE CONFORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPIE CONFORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2008. Clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPIE CONFORME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPIE CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPIE CONFORME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1997

Questions fréquentes sur COPIE CONFORME

Quel est le numéro SIREN de COPIE CONFORME ?

Le numéro SIREN de COPIE CONFORME est 412 455 412. Le SIRET de son siège social est 412 455 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07412455412.

Où se situe le siège social de COPIE CONFORME ?

Le siège social de COPIE CONFORME est situé Rte Nationale 543 Relais Trevaresse, 13840 Rognes.

COPIE CONFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, COPIE CONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPIE CONFORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPIE CONFORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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