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COPIE CONFORME

Active
Siren434 193 116SARL78330 FONTENAY-LE-FLEURYCréée le 17 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 193 116, COPIE CONFORME est une SARL créée le 17 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Sq Arago Parc Montaigne 4-6, 78330 Fontenay-le-Fleury. L'entreprise déclare le code NAF 3250A comme activité principale. FABRICE FEUGERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COPIE CONFORME

Dénomination
COPIE CONFORME
SIREN
434 193 116
SIRET (siège)
434 193 116 00036
N° TVA intracommunautaire
FR19434193116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 193 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
17 janvier 2001
Siège social
4 SQ ARAGO PARC MONTAIGNE 4-6, 78330, FONTENAY-LE-FLEURY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COPIE CONFORME

La vente et la confection, fabrication, réalisation de la prothèse dentaire, toutes opérations connexes a la prothèse dentaire

Finances de COPIE CONFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPIE CONFORME

FF

FABRICE FEUGERE

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de COPIE CONFORME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78330 FONTENAY-LE-FLEURYSiègeActif

    434 193 116 00036 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 3250A

  • 78230 LE PECQFermé

    434 193 116 00010 · ouvert le 11 décembre 2000 · NAF 331B

  • 78160 MARLY-LE-ROIFermé

    434 193 116 00028 · ouvert le 31 mai 2004 · NAF 331B

Documents juridiques de COPIE CONFORME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de COPIE CONFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPIE CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPIE CONFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPIE CONFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPIE CONFORME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPIE CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPIE CONFORME

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2001

Questions fréquentes sur COPIE CONFORME

Quel est le numéro SIREN de COPIE CONFORME ?

Le numéro SIREN de COPIE CONFORME est 434 193 116. Le SIRET de son siège social est 434 193 116 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19434193116.

Qui dirige COPIE CONFORME ?

COPIE CONFORME est dirigée par FABRICE FEUGERE, gérant.

Où se situe le siège social de COPIE CONFORME ?

Le siège social de COPIE CONFORME est situé 4 Sq Arago Parc Montaigne 4-6, 78330 Fontenay-le-Fleury.

COPIE CONFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, COPIE CONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPIE CONFORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPIE CONFORME.

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