COPIE CONFORME SARL
ActiveCOPIE CONFORME SARL est une SARL immatriculée le 1er mars 1983 sous le numéro SIREN 326 930 237. Son siège social est situé 162 rue Ponsardin, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.
Fiche d'identité de COPIE CONFORME SARL
INSEE- Dénomination
- COPIE CONFORME SARL
- SIREN
- 326 930 237
- SIRET (siège)
- 326 930 237 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55326930237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 930 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 01 mars 1983
- Siège social
- 162 RUE PONSARDIN, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COPIE CONFORME SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPIE CONFORME SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COPIE CONFORME SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51100 REIMSSiègeFermé
326 930 237 00010 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 748F
Documents juridiques de COPIE CONFORME SARL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COPIE CONFORME SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPIE CONFORME SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPIE CONFORME SARL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01251
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00815
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00814
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00813
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01219
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00796
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00191
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/05961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPIE CONFORME SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COPIE CONFORME SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1983
Questions fréquentes sur COPIE CONFORME SARL
Quel est le numéro SIREN de COPIE CONFORME SARL ?
Le numéro SIREN de COPIE CONFORME SARL est 326 930 237. Le SIRET de son siège social est 326 930 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55326930237.
Où se situe le siège social de COPIE CONFORME SARL ?
Le siège social de COPIE CONFORME SARL est situé 162 rue Ponsardin, 51100 Reims.
COPIE CONFORME SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, COPIE CONFORME SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPIE CONFORME SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COPIE CONFORME SARL.
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