CheckersProcédures

COPIE PLAN NUMERIQUE

Active
Siren442 922 795SARL31000 TOULOUSECréée le 08 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COPIE PLAN NUMERIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2002, identifiée par le SIREN 442 922 795. Son siège social est situé 1 Pl Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8219Z.

Fiche d'identité de COPIE PLAN NUMERIQUE

Dénomination
COPIE PLAN NUMERIQUE
SIREN
442 922 795
SIRET (siège)
442 922 795 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26442922795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 922 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
08 août 2002
Siège social
1 PL PIERRE-PAUL RIQUET, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COPIE PLAN NUMERIQUE

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Finances de COPIE PLAN NUMERIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPIE PLAN NUMERIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPIE PLAN NUMERIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    442 922 795 00012 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 8219Z

Documents juridiques de COPIE PLAN NUMERIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de COPIE PLAN NUMERIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPIE PLAN NUMERIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPIE PLAN NUMERIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPIE PLAN NUMERIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2014. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 06.12.2011, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01.06.2010 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de la SARL COPIE PLAN NUMERIQUE une procédure de redressement judiciaire. Dit n'y avoir lieu à ouverture du redressement judiciaire de la SARL COPIE PLAN NUMERIQUE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COPIE PLAN NUMERIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPIE PLAN NUMERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPIE PLAN NUMERIQUE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 6 décembre 2011 · Par arrêt en date du 06.12.2011, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01.06.2010 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de la SARL COPIE PLAN NUMERIQUE une procédure de redressement judiciaire. Dit n'y avoir lieu à ouverture du redressement judiciaire de la SARL COPIE PLAN NUMERIQUE.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CASTAGNA Charles nom d'usage : CASTAGNA Charles n'est plus gérant.. MARCILHAC Jean-Marc nom d'usage : MARCILHAC Jean-Marc devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur COPIE PLAN NUMERIQUE

Quel est le numéro SIREN de COPIE PLAN NUMERIQUE ?

Le numéro SIREN de COPIE PLAN NUMERIQUE est 442 922 795. Le SIRET de son siège social est 442 922 795 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26442922795.

Où se situe le siège social de COPIE PLAN NUMERIQUE ?

Le siège social de COPIE PLAN NUMERIQUE est situé 1 Pl Pierre-Paul Riquet, 31000 Toulouse.

COPIE PLAN NUMERIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, COPIE PLAN NUMERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COPIE PLAN NUMERIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPIE PLAN NUMERIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse