COPIES CONFORMES

Active

Siren328 427 844SARL75008 PARIS 8Créée le 02 novembre 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 165 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COPIES CONFORMES est une SARL immatriculée le 2 novembre 1983 sous le numéro SIREN 328 427 844. Son siège social est situé 41 rue de Ponthieu, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.

Fiche d'identité de COPIES CONFORMES

INSEE

Dénomination: COPIES CONFORMES
SIREN: 328 427 844
SIRET (siège): 328 427 844 00019
N° TVA intracommunautaire: FR30328427844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 328 427 844
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 748F
Date de création: 02 novembre 1983
Siège social: 41 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS 8
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de COPIES CONFORMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COPIES CONFORMES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COPIES CONFORMES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

75008 PARIS 8SiègeFermé
328 427 844 00019 · ouvert le 02 novembre 1983 · NAF 748F
75008 PARIS 8Fermé
328 427 844 00027 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 222C

Documents juridiques de COPIES CONFORMES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COPIES CONFORMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPIES CONFORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COPIES CONFORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COPIES CONFORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPIES CONFORMES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00711
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02576
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06330
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07425
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05910
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/15273
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 20 février 2026 · N° 25/07505
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 18 février 2026 · N° 22/02909
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/05766
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/06249
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/04265
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/06021
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/05849
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/05404
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/05776
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01988
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04447
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/05125
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/05906
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04134
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COPIES CONFORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COPIES CONFORMES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 02 novembre 1983

Questions fréquentes sur COPIES CONFORMES

Quel est le numéro SIREN de COPIES CONFORMES ?

Le numéro SIREN de COPIES CONFORMES est 328 427 844. Le SIRET de son siège social est 328 427 844 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30328427844.

Où se situe le siège social de COPIES CONFORMES ?

Le siège social de COPIES CONFORMES est situé 41 rue de Ponthieu, 75008 Paris 8.