COPILOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
COPILOTE est une SARL immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 600 545. Elle est domiciliée 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4399C. PETER AMOYAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COPILOTE
INSEE- Dénomination
- COPILOTE
- SIREN
- 488 600 545
- SIRET (siège)
- 488 600 545 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18488600545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 600 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 60 AV DE NICE, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COPILOTE
Étude, pilotage et coordination de tous travaux de bâtiment. Tous travaux de bâtiment maçonnerie peinture carrelage pilotage coordination travaux bâtiments.
Finances de COPILOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COPILOTE
INSEEÉtablissements de COPILOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
488 600 545 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de COPILOTE
INPIComptes annuels de COPILOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COPILOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COPILOTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COPILOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2012. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COPILOTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/06623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 16 février 2016 · N° 13/04764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2014 · N° 12/03543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/05592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COPILOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COPILOTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur COPILOTE
Quel est le numéro SIREN de COPILOTE ?
Le numéro SIREN de COPILOTE est 488 600 545. Le SIRET de son siège social est 488 600 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488600545.
Qui dirige COPILOTE ?
COPILOTE est dirigée par PETER AMOYAL, gérant.
Où se situe le siège social de COPILOTE ?
Le siège social de COPILOTE est situé 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.
COPILOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COPILOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COPILOTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COPILOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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